Une enseignante payée à l’heure doit être indemnisée les jours fériés!
Comptable et fiscaliste, cette Genevoise a donné pendant vingt-six ans des cours à l’Ifage, la Fondation pour la formation des adultes, installée place des Augustins. Elle fut durant dix ans présidente de l’Association des formateurs. Au fil du temps, un désaccord se noue avec la direction au sujet des conditions de travail des formateurs, tous payés à l’heure. «Nous recevons notre programme quelques mois à l’avance. Si, faute d’effectifs, un cours est annulé quelques jours avant son commencement, nous nous retrouvons sans revenu. » Giovanna Fanni raconte les efforts, vains, pour obtenir une convention collective. «Nous avons tout de même obtenu une assurance perte de gain et le deuxième pilier. »
En 2005, Giovanna Fanni demande, avec d’autres collègues, une indemnité pour les jours fériés, ce que ne prévoient pas les contrats de l’Ifage. «Imaginez: vous donnez un cours chaque jeudi. Arrive le Jeûne genevois ou l’Ascension. Le cours n’a pas lieu et il n’est pas évident de le rattraper à un autre moment. » Comme les formateurs sont payés à l’heure, ils subissent un manque à gagner.
Près de 4% du salaire
En juillet 2007, le Tribunal des prud’hommes donne raison à Giovanna Fanni. Le jugement établit que «les jours fériés doivent également être rémunérés aux travailleurs payés à l’heure (…) L’indemnité horaire standard pour les jours fériés s’élève à 3,87%» du salaire. Me Agrippino Renda, l’avocat de Giovanna Fanni, précise que la compensation se calcule sur les cinq dernières années. Ce qui signifie, pour sa cliente, plusieurs milliers de francs. Le 14 mars, la Cour d’appel de la juridiction des prud’hommes a confirmé le premier jugement et Mme Fanni a été indemnisée.
Comme l’Ifage a renoncé à recourir au Tribunal fédéral, la décision entre en force. «Cela aurait été plaidable, mais je préfère me concentrer sur la satisfaction des étudiants, relève le directeur Alain Petitpierre. Décision a été prise d’appliquer, dès le mois de mai, une indemnité de 4% à tous les formateurs, ce qui est mieux que les 3,87% requis», souligne-t-il. Précison que l’Ifage compte plus de 600 formateurs, payés entre 60 et 75 francs pour 45 minutes d’enseignement. Le paiement des vacances est compris dans ce montant.
L’ensemble des travailleurs payés à l’heure pourront-ils se prévaloir de cette décision? Oui, répond Me Renda, qui ajoute: «S’il y a des actions en justice, les employés seraient en droit de demander une indemnité portant sur les cinq dernières années. » Toutefois, l’employeur pourrait recourir au Tribunal fédéral, complète-t-il.
Qu’en pense l’Association genevoise des écoles privées? Pour son président, Alain Forster, «le problème ne se pose pas dans la plupart des 42 écoles, où les enseignants sont mensualisés. Mais nous les informerons de cette décision de justice. » Au Département de l’instruction publique, les ressources humaines assurent que le tarif versé aux remplaçants payés à l’heure comprend déjà une indemnité pour jours fériés.
La victoire d'une formatrice de l’Ifage pourrait faire école.
Davaris S.
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